9 Avr

Le crédit à la consommation

Comment fonctionne le crédit à la consommation ?

Le crédit à la consommation en France est régi par le code de la consommation, il est défini d’un point de vue juridique comme suit : Il s’agit de tout prêt de sommes d’argent accordé à titre onéreux ou non par un professionnel.

A cette définition viennent s’ajouter un certain nombre de contraintes. En effet, la durée du prêt doit être supérieure à trois mois et son montant ne doit pas excéder 21.000 euros. Le crédit accordé ne doit pas être employé à un usage professionnel et ne peut servir à financer une transaction immobilière. Enfin, le crédit à la consommation ne requiert pas d’être authentifié devant un notaire.

Cependant, une directive européenne sur le crédit à la consommation approuvée par le Conseil de l’Union le 21 mai 2007 pourrait instaurer un nouveau cadre réglementaire si elle était validée par le Parlement européen. L’objectif est à la fois d’accroître l’intérêt des consommateurs, notamment en imposant une meilleure information et en mettant en concurrence les différents acteurs du crédit en Europe, et d’améliorer l’efficacité des marchés européens en instaurant un cadre concurrentiel équitable. Par exemple, une notice d’information devra obligatoirement être délivrée avant toute signature signature d’un contrat de crédit à la consommation. Il faut espérer que le consommateur prendra effectivement le temps de lire cette notice… Quelle que soit sa décision en la matière, le consommateur disposera à présent d’un délai de rétractation porté à 14 jours. Du côté des établissements de crédit européens, cette directive leur permettra de proposer leurs produits à l’ensemble de l’union, sans avoir à décliner l’offre autant de fois qu’il y a de pays membres. Par ailleurs, l’utilisation du canal Internet devrait permettre à l’ensemble des acteurs de mieux accéder à l’information et également de mieux la diffuser.

Le crédit à la consommation est un instrument de l’économie qui se répand de plus en plus. Les chiffres parlent d’eux mêmes : Tandis qu’en 1995 la proportion des ménages français à détenir un ou plusieurs crédits à la consommation en cours de remboursement était de 27,3%, ce chiffre à atteint 32% en 2006, soit un ménage sur trois. Le plus souvent, le crédit à la consommation est devenu une étape incontournable dans l’acquisition d’une automobile, la réalisation de travaux dans la maison, le financement des études des enfants, ou encore l’achat de meubles ou d’équipement électroménager. Un tel produit financier permet au consommateur d’accéder à la consommation (moyennant le coût du crédit) et en même temps permet de stimuler l’économie, la croissance et l’emploi. Toutefois il existe un risque non négligeable pour le consommateur : Celui du surendettement. En effet, le remboursement d’un crédit à la consommation implique nécessairement que les revenus futurs du consommateur seront diminués du montant des remboursements à effectuer.