9 Avr

Actualité droit du travail

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Actualités Le droit du travail

Dossier « loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans…

La loi sur les droits d’auteurs a donné lieu à une saisine du conseil constitutionnel avant d’être publié au journal officiel du 3 août 2006 [Lire la suite]

Décret du 23 mai 2006 portant publication de la convention sur la…

J.o n° 120 du 24 mai 2006 page 7568 texte n° 2 décrets, arrêtés, circulaires textes généraux ministère des affaires étrangères décret n° 2006-580 du 23 mai 2006 portant publication de la convention sur la cybercriminalité, faite à budapest le 23 novembre 2001 (1) nor : maej0630050d le président de la république, sur le rapport du premier… [Lire la suite]

Congés payés : l’employeur ne peut se raviser à la dernière minute

Un salarié demande deux jours de congés à son employeur qui les lui accorde. la veille du départ, l’employeur retire son accord. le salarié décide de partir. l’employeur le licencie pour faute grave. [Lire la suite]

Préavis : indemnités si vous êtes empêché de le réaliser

Vous allez être licencié. de la rupture de votre contrat de travail découle l’obligation pour vous de réaliser un préavis. mais qu’en est-il si votre employeur s’oppose à l’exécution de votre préavis ? [Lire la suite]

Tenue de travail : l’entretien est à la charge de l’employeur

Des salariés doivent porter une tenue de travail et sont obligés de payer les frais d’entretien de ces tenues. considérant que c’est à l’employeur de prendre en charge ces frais, les salariés saisissent le juge. [Lire la suite]

Fumer peut nuire à votre emploi

Un salarié est licencié pour faute grave pour avoir fumé dans l’entreprise. estimant que son comportement ne constitue pas une faute grave, il saisit le juge. [Lire la suite]

103 contrats d’intérim pour un même salarié : la mission n’est pas…

Travailler en tant qu’intérimaire suppose que vous n’effectuiez qu’une tâche ponctuelle et justifiée par certains besoins de l’entreprise (remplacement d’un salarié malade par exemple). [Lire la suite]

Délibération n° 2006-086 du 21 mars 2006 portant autorisation de…

Commission nationale de l’informatique et des libertés délibération n° 2006-086 du 21 mars 2006 portant autorisation de mise en oeuvre du traitement télé@ctes par la direction générale des impôts visant à la dématérialisation des échanges entre le notariat et les conservations des hypothèques nor : cnix0609378x la commission nationale de… [Lire la suite]

Relations conflictuelles avec son employeur et rupture du contrat

Suite à des désaccords dans les relations contractuelles avec son employeur, une salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail. [Lire la suite]

Temps de travail et négociation collective : avant et après le…

Le projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a été adopté par le sénat le 23 juillet 2008, après avoir été adopté par l’assemblée nationale le 8 juillet 2008. [Lire la suite]